L’impôt à la source en Suisse : le guide pour les expatriés

Qui paie l’impôt à la source en Suisse ?

Sont soumis à l’impôt à la source les travailleurs étrangers domiciliés fiscalement en Suisse qui ne possèdent pas de permis d’établissement C — typiquement les personnes titulaires d’un permis B, les résidents de courte durée (permis L) et les frontaliers (permis G). Qui est marié à une citoyenne ou un citoyen suisse ou possède le permis C sort de l’impôt à la source et est taxé ordinairement.

Contrairement aux salariés suisses, l’employeur retient l’impôt sur le revenu directement sur le salaire et le verse à l’administration fiscale cantonale. Vous recevez donc déjà un salaire net réduit de l’impôt — à la différence de la procédure ordinaire, où l’impôt est facturé séparément.

Comment l’impôt à la source est-il calculé ?

Le montant dépend de trois facteurs : le salaire brut, le canton de domicile et le code de barème, qui reflète votre situation familiale. Chaque canton publie ses propres barèmes, qui contiennent déjà l’impôt cantonal, communal et fédéral ainsi que des déductions forfaitaires.

Les principaux codes de barème :

• Barème A — personnes seules sans enfant
• Barème B — marié, une seule personne exerçant une activité (revenu unique)
• Barème C — marié, les deux exerçant une activité (double revenu)
• Barème H — personne seule avec enfants dans son propre ménage
• Barème D / autres — activité accessoire et cas particuliers

Un supplément ou un abattement pour l’impôt ecclésiastique est ajouté via la lettre (par exemple « A avec impôt ecclésiastique » / « A sans impôt ecclésiastique »).

Une différence importante entre les cantons est le modèle de calcul : la plupart des cantons alémaniques (comme Zurich) utilisent le modèle mensuel, où chaque mois est considéré séparément. Des cantons comme Genève, Vaud, le Tessin et le Valais calculent selon le modèle annuel, qui lisse les salaires irréguliers sur l’année. Qui reçoit un 13e salaire ou des bonus voit, selon le modèle, des retenues mensuelles différentes.

La limite de 120 000 francs

Si votre revenu annuel brut dépasse CHF 120 000, vous êtes dans la plupart des cantons, en plus de l’impôt à la source, taxé ordinairement a posteriori (TOU). Cela signifie : vous remplissez une déclaration comme tout le monde, l’impôt à la source déjà payé est imputé sur la dette fiscale effective. Cette TOU s’applique alors aussi à toutes les années suivantes, même si votre revenu repasse plus tard sous la limite.

L’avantage : vous pouvez faire valoir toutes les déductions effectives. L’inconvénient : dans les communes fiscalement avantageuses, la taxation ordinaire peut être plus élevée que l’impôt à la source forfaitaire.

Récupérer de l’argent avec la rectification du barème

Même en dessous de CHF 120 000, un second regard vaut souvent la peine. Les barèmes d’impôt à la source ne contiennent que des déductions forfaitaires. Si vous avez des frais réels plus élevés, vous pouvez les faire valoir via une taxation ordinaire ultérieure sur demande ou une rectification du barème :

• versements dans le 3e pilier
• rachats dans la caisse de pension
• frais de formation continue
• frais de garde des enfants
• intérêts de dettes et contributions d’entretien

Le délai est décisif : la demande doit parvenir à l’administration fiscale cantonale d’ici au 31 mars de l’année suivante. Qui manque ce délai perd le droit pour l’année concernée.

Ce que vous pouvez faire maintenant

Vérifiez d’abord si votre code de barème correspond à votre situation réelle — un code erroné (par exemple A au lieu de C après un mariage) est l’erreur la plus fréquente. Calculez ensuite ce qui reste de votre salaire brut après les déductions sociales : le calculateur salaire brut-net vous montre les cotisations d’assurances sociales qui s’ajoutent à l’impôt à la source. Et si vous envisagez un déménagement, un coup d’œil au comparatif des impôts des 26 cantons vaut la peine — l’impôt à la source suit les mêmes différences cantonales que l’impôt ordinaire.

Remarque : ce guide sert à l’information générale. Les barèmes d’impôt à la source et les notices de votre administration fiscale cantonale ainsi que la circulaire de l’AFC sur l’impôt à la source font foi.